C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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27. Au cas d’égalité des voix lors de la prise d’une décision, le président donne un vote prépondérant.
Décision 95-03-02, a. 27.